Alma Consulting Group propose la mise en place d’un dispositif à l’attention des entreprises qui souhaitent se tourner vers des sources d’énergies répondant aux préoccupations climatiques actuelles. Grace au Crédit d’Impôt Environnement les entreprises pourront investir dans des équipements performants et respectueux de l’environnement.

Sous l’impulsion du président fondateur Marc Eisenberg,  Alma Consulting Group, leader européen dans l’optimisation de coûts, propose la création d’un Crédit d’Impôt Environnement. Il s’agit d’un dispositif destiné à accompagner de façon pérenne, simple et efficace les entreprises dans leur développement.

POUR LES ENTREPRISES, LE CREDIT D’IMPOT ENVIRONNEMENT PERMETTRAIT D’ANTICIPER LES FUTURES OBLIGATIONS ENVIRONNEMENTALES

A l’instar de ce qui existe déjà pour les particuliers, le crédit d’impôt s’adresserait à toutes les entreprises et ouvrirait droit au remboursement d’une quote-part de leurs dépenses environnementales en faveur d’économies d’énergie. Il prendrait la forme d’une diminution de l’impôt sur les sociétés ou d’un remboursement de l’Etat en cas de résultat nul ou de déficit fiscal. Pour être efficace la mesure doit répondre à quatre conditions : être simple et lisible, incitative et être limitée dans le temps.
Un crédit d’impôt, accélérateur d’investissements et de formation
Le crédit d’impôt a pour finalité d’aider les entreprises dans leurs investissements. Cela leur permettra d’une part de s’équiper en biens plus performants en matière environnementale ou en faveur de l’efficacité énergétique (process de production, véhicules propres, bâtiment économes en énergie, recours aux énergies renouvelables, gestion des déchets…), et d’autre part de réaliser des études et diagnostics (diagnostics sols pollués, études conseils ingénierie sur la pollution atmosphérique, analyses du cycle de vie…) ; obtenir une certification (EMAS, ISO 14001, 14062, …). Enfin, cela permettra aussi d’embaucher des personnes dédiées aux projets environnementaux ou énergétiques.
Ce crédit d’impôt a également comme finalité d’aider les entreprises dans leurs dépenses de formation (sensibilisation, information, actions d’accompagnement…).

POUR LES INSTITUTIONNELS, LE CREDIT D’IMPOT ENVIRONNEMENT EST SIMPLE A METTRE EN OEUVRE

Une partie du coût de ce crédit d’impôt pourrait être compensé par une harmonisation du système fiscal environnemental existant ainsi que par une redistribution partielle de la recette de la taxe carbone.
Le budget alloué aux différents amortissements exceptionnels pourrait également être reporté au budget du CIE. Par exemple les amortissements concernant les matériels suivants : matériels destinés à économiser l’énergie (CGI art. 39AB) ; immeubles anti-pollution (CGI art. 39 quinquies E et 39 quinquies F), épuration des eaux industrielles, lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs, matériels destinés à lutter contre le bruit (CGI art 39 quinquies DA).
L’obtention du Crédit d’impôt environnement serait subordonnée au dépôt d’une déclaration spéciale auprès de l’Administration fiscale. Cette déclaration devrait être déposée dans les mêmes délais que le relevé de solde de liquidation de l’Impôt sur les sociétés. Il serait par ailleurs indispensable pour le contribuable de conserver tous les documents justificatifs ayant servi au calcul du crédit d’impôt (comptes rendus et descriptifs des travaux effectués, justificatifs administratifs et comptables des montants déclarés pour chaque poste) afin de pouvoir les communiquer en cas de contrôle.
La réalité de l’affectation à la protection du milieu ou des ressources des dépenses prises en compte pour la détermination du crédit d’impôt environnement serait vérifiée, a posteriori, par l’administration compétente (par exemple l’ADEME pour l’aspect technique puis le MINEFE pour les aspects fiscaux).
Un bilan de la mesure serait réalisé à l’issue d’une période de 5 ans, par exemple, pour évaluer son impact réel. Ce Crédit d’Impôt Environnement pourrait être plafonné, à l’image du Crédit d’Impôt Recherche.

A propos d’ALMA CONSULTING GROUP
Leader européen du conseil opérationnel en réduction de coûts, créé en 1986 par Marc Eisenberg.  Présent dans 10 pays dont la France (Espagne, Royaume-Uni, Italie, Pologne, Israël, Belgique, Allemagne, Portugal et Canada).