Pour combler les besoins des vieux, les résidences services séniors se déploient davantage. Investissements inéluctable du logement en France, les appartements adaptés aux personnes âgées sont de nos jours un excellent investissement immobilier. Acheter un appartement meublé est parfait pour garantir une une rentrée de loyer à la fin de carrière ou générer des rentrées d’argent complémentaires. Le placement dans le but de mettre en location dans un programme neuf du genre Résidences services séniors se réalise grâce à la loi Bouvard, aussi appelée dispositif Scellier meublé. Cette loi permet d’avoir à la fois diminutions de taxes et récupération de la TVA sur le prix du placement.

Afin d’ effectuer un investissement dans le but de louer à Paris dans des logements neufs, la loi Scellier ou la loi Scellier BBC (placement dans un programme à basse consommation énergétique) sont les lois appliquées en 2011. Ces deux dispositifs de défiscalisation se présentent dans le secteur intermédiaire : le dispositif Scellier social et la loi Scellier social BBC. Acquérir des biens en dispositif Scellier à Paris amène à être propriétaire tranquillement : les loyers du locataire et les économies d’impôts effectuées serviront à payer le logement.

Procédé très attrayant depuis sa mise en place en 2009, la loi Scellier a subit certaines modifications en 2011. C’est l’exploit énergétique du programme qui va déterminer le taux de la réduction d’impôt. La loi Scellier BBC permet de déduire 22% du prix du bien sur le montant de ses taxes, alors que la loi Scellier non-BBC aide à retrancher seulement 13%. Le dispositif Scellier 2011 incite donc à acquérir des logements BBC. La loi Scellier reste soumise à des plafonds de loyers au m² selon la répartition en zone Scellier : zone A, zone A bis, zone B1 ou zone B2.

Acheter un nouveau logement à Paris en loi Scellier est très fructueux. Non seulement l’habitation sera très sollicitée sur le marché locatif, mais en outre il prendra surement de la valeur. Les nouvelles habitations acquises à Paris pour être mises en location en loi Scellier ou loi Scellier BBC (Bâtiment Basse Consommation) jouissent d’ un attrait spécifique car ils possèdent : de zones de la copropriété soignées, d’ascenseurs, de balcons ou terrasses, de parkings ou box …

Depuis 2009, le dispositif Scellier est scindé en deux sortes de défiscalisation : la loi Scellier classique et le dispositif Scellier social. L’investissement en dispositif Scellier classique se résume à mettre en location sur au moins 9 ans un logement acheté dans l’immobilier neuf. Le placement en dispositif Scellier social se résume louer pendant 9 ans, 12 ans ou 15 ans, un logement pris dans le nouveau immobilier, avec des clauses en plus que le dispositif Scellier classique (précisément plafonds de ressources du locataire). A partir de 2011, la performance énergétique de la nouvelle résidence détermine le taux de la diminution d’impôt en dispositif Scellier social : 32% si le la résidence est BBC (Bâtiment Basse Consommation) et 23% s’il ne l’est pas.