A partir de 2009, le dispositif Scellier est scindé en deux sortes de détaxation : le dispositif Scellier classique et le dispositif Scellier social. L’investissement en loi Scellier classique se résume à mettre en location sur 9 ans minimum un logement acquis dans le nouveau immobilier. L’investissement en loi Scellier social consiste mettre en location sur 9 ans, 12 ans ou 15 ans, un logement pris dans l’immobilier neuf, avec des conditions additionnelles par rapport à le dispositif Scellier classique (précisément plafonds des moyens du locataire). A partir de 2011, la performance énergétique de la nouvelle habitation fixe le taux de la réduction de taxe en loi Scellier social : 32% si le l’habitation est BBC (Bâtiment Basse Consommation) et 23% dans le cas contraire.
La loi Scellier BBC est une variante de la loi Scellier habituelle sortie en 2009. En 2011, l’Etat associe une éco-conditionnalité au dispositif Scellier. Ainsi, en plaçant dans un bien immobilier qui profite de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), l’acheteur gagne un taux de réduction d’impôt plus élevé que si la résidence n’est pas BBC. Le procédé Scellier se décline donc à partir de 2011 en 4 méthodes : la loi Scellier, la loi Scellier BBC, la loi Scellier social et la loi Scellier social BBC. La remise de taxe peut atteindre 96.000€ !
L’investissement immobilier dans le but de louer à Paris est très intéressant, car il donne la possibilité de réaliser un investissement immobilier assuré. A part les diminutions de taxes à court terme, la détaxation dans l’immobilier à Paris fournit sur le long terme plusieurs bénéfices: valorisation du logement, accroissement de patrimoine, constitution d’un capital… Les résidences neuves à Paris sont très prisées sur le domaine locatif, parce qu’ ils possèdent des avantages très rares à Paris : parking, balcon ou terrasse, ascenseur, interphone…
Investir dans la pierre est idéal pour prévenir l’avenir. Depuis 2011, il existe différents dispositifs de défiscalisation dans l’immobilier neuf : la loi Scellier. la loi Scellier social, la loi Scellier BBC et la loi Scellier social BBC. Respectivement, ces procédés donnent la possibilité d’économiser 13%, 23%, 22% et 32% du montant d’acquisition du logement en remises d’impôts. L’investissementLe placement locatif en loi Scellier obéit à plusieurs conditions, précisémment des plafonds de loyers au m² suivant la situation géographique du bien loué.