Remboursement santé : confirmation de la hausse du forfait hospitalier

A la recherche d’économies pour combler le déficit de la Sécurité Sociale liés en partie aux remboursements santé, le gouvernement a confirmé la hausse du forfait hospitalier, qui passera de 16 à 18 euros.

Le gouvernement a présenté le 1er octobre dernier les principales mesures du budget de la Sécurité Sociale pour 2010. Elles incluent diverses mesures de déremboursement de médicaments et confirment la hausse attendue du montant du forfait hospitalier, afin de contribuer à réduire le déficit de l’assurance maladie, qui devrait s’élever à 11,5 milliards d’euros en 2009, selon les estimations de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.

Ce forfait journalier passera de 16 à 18 euros dans les services de soins et de 12 à 13,50 euros dans les services de psychiatrie des établissements de santé. Une hausse qui entraînera une économie d’environ 160 millions d’euros pour la Sécurité Sociale et une charge supplémentaire équivalente pour les ménages et les mutuelles santé pour les remboursements.

Créé en 1983, le forfait hospitalier représente la participation des patients aux frais d’hébergement liés à leur hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement de santé, sauf exceptions : femmes enceintes hospitalisées pendant les 4 deniers mois de leur grossesse, pour l’accouchement et dans les 12 jours suivant l’accouchement, bénéficiaires de la CMU et accidentés du travail notamment. Il avait été réévalué pour la dernière fois en 2007, après trois années de hausses consécutives.

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