L’alarme et la loi

L’utilisation d’alarme se généralise proportionnellement à l’accroissement de l’insécurité. Les particuliers sont de plus en plus nombreux à choisir cette méthode pour dissuader les intrus. Mais les alarmes ne s’utilisent pas n’importe comment. Il existe des lois inhérentes à leur usage par les particuliers. Avant tout, il faut noter qu’il existe différents types d’alarmes. Il y a les alarmes sonores, les alarmes qui s’accompagnent d’une sirène et d’une puissante lumière.

Demande d’autorisation et installation d’alarme chez les particuliers

Le particulier avant d’installer une alarme doit déposer une demande d’autorisation auprès de la mairie de sa ville. Cette condition est valable pour les alarmes dotées de sirène dont le son ne se limite pas au périmètre du domicile et pouvant gêner l’entourage. Cette demande est donc primordiale au cas où la sirène peut être entendue sur la voie publique lorsqu’elle se déclenche. Elle doit donner des informations sur le type de système d’alarme (filaire, sans fil…).Les particuliers ne sont pas les seuls concernés par cette loi.

Les sanctions inhérentes à l’installation d’alarme sans autorisation

Les professionnels qui installent une alarme dans un local à destination commerciale doivent également déposer une requête auprès de la mairie. Les personnes qui ne prennent pas la peine d’effectuer une demande et dont l’alarme se déclenche pour rien à n’importe quel moment du jour et de la nuit seront  frappé d’une amende. Cette sanction se rapporte aux articles R 48-1 à 5 du Code de la santé publique, mais aussi à l’article R 623-2 du Code pénal. En effet, le déclenchement d’une alarme sans fil ou filaire peut créer des malaises ou provoquer des infarctus chez certaines personnes. Le son strident peut être un problème pour les personnes ayant des problèmes d’auditions. Une sirène qui se déclenche à tout bout de champ est source de tapage nocturne, empêchant les gens de l’entourage de dormir tranquille.