Le dispositif scellier change de forme pour 2011

La loi Scellier est un mécanisme de détaxation très attrayant qui permet de préparer sa fin de carrière ou de diversifier ses richesses. Ce procédé sert à soustraire 13% à 32% du prix de revient du bien, directement sur le montant de ses impôts. Le taux de la diminution de taxe dépend depuis 2011 de l’exploit énergétique du logement. En effet, si le programme immobilier dans lequel vous entrez jouit de la norme BBC (Bâtiment Basse Consommation), l’avantage fiscal est supérieur.

Le placement immobilier à Paris en loi Scellier est très avantageux car il donne la possibilité de devenir propriétaire sereinement (avec les réductions d’impôts et les loyers encaissés), dans un endroit où l’immobilier conserve sa valeur. Le marché des locations, à Paris est très tendu, et garantit aux investisseurs de mettre en location leur logement sur toute la durée obligatoire du dispositif Scellier. En 2011, pour un investissement locatif à Paris de 300.000€, la loi Scellier offre la possibilité de bénéficier de 66.000€ d’économies d’impôts.

Les résidences services séniors constituent une conséquence du vieillissement des français en terme d’immobilier. Les résidences avec des meubles pour personnes âgées résultent d’ une demande qui augmente: des logements pratiques et adaptés aux personnes qui ne peuvent pas trop bouger, des résidences avec prestations à la personne (restaurant, accueil, centre d’animations…), des logements qui apportent sécurité et confort… Afin d’ acquérir des résidences séniors, il y a le dispositif Buvard. Il offre la possibilité de recouvrer la TVA sur le montant de l’acquisition et de bénéficier d’ une diminution de taxe.

L’achat d’une résidence neuve pour le mettre en location peut être très attrayante pour organiser sa fin de carrière ou afin de générer des revenus supplémentaires. Dans les nouvelles résidences non-meublées, les dispositifs de détaxation en vigueur en 2011 sont : le dispositif Scellier et le dispositif Scellier social. Ces deux dispositifs diffèrent si le placement locatif se fait dans un programme BBC ou non-BBC. L’investissement Scellier en BBC est plus avantageux qu’un investissement dans un logement qui ne respecte pas le principe BBC. Par exemple pendant 15 ans en Scellier social, la diminution d’impôt est de 32% en BBC contre 23% en non-BBC.