Archives par auteur : robert

19 avril

La nue propriété pour l’optimisation fiscale

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Dans le cadre du droit de propriété, on trouve une composante essentielle qui est la nue propriété qui découle d’un démembrement de la propriété entre un nu propriétaire et un usufruitier. De ce fait le premier dispose du bien mais … Continuer la lecture

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26 mars

La situation du surendettement dans les DOM

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A l’instar du reste du territoire français les DOM ont également enregistré une hausse des dépôts de dossiers relatifs au surendettement. La situation du surendettement dans les DOM Les derniers statistiques publiées par l’institut d’émission des départements d’outre mer remontent … Continuer la lecture

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