La loi Duflot est un dispositif fiscal d’aide à l’investissement locatif. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 en remplacement de la loi Scellier pour encourager les investisseurs à se lancer dans l’immobilier neuf locatif. Elle vise principalement à établir l’équilibre entre l’offre et la demande de logements et pour cela, elle prévoit de nouvelles mesures. Mais pourra-t-elle convaincre les investisseurs à investir ? Quelles sont ses forces et ses faiblesses ?

Les forces de la loi Duflot

Face aux limites de la loi Scellier, la loi Duflot a été mise en place avec le même esprit, le même principe, mais avec d’autres caractéristiques.
La réduction d’impôt

La loi Duflot offre aux investisseurs en contrepartie d’un investissement dans l’immobilier neuf locatif, une réduction d’impôt sur le revenu dont le taux correspond à 18% du montant total investi. Le montant total de l’investissement étant plafonné à 300 000 euros, l’investisseur peut économiser jusqu’à 54 000 euros sur les 9 ans de la durée du dispositif, soit 6 000 euros par an.

La mise en location

La loi Duflot exige que le propriétaire loue son logement pendant au moins 9 ans.  Au final, 50% à 80% de l’investissement sont pris en compte par l’Etat et le locataire.

Le zonage

Le dispositif Duflot ne s’applique qu’aux zones géographiques où il y a un déséquilibre entre l’offre et la demande. Cette mesure vise à permettre aux investisseurs de trouver rapidement un locataire pour optimiser leur investissement, surtout que la première mise en location doit être effective dans un délai de 12 mois à compter de la date d’achèvement du logement.

Les faiblesses de la loi Duflot

Aussi avantageux qu’il soit, certains points du dispositif pourraient démotiver les investisseurs. En effet, on lui reproche d’être contraignante.

  • Le loyer est réduit de 20% par rapport aux prix pratiqués sur le marché. La conséquence est que l’investisseur pourrait éprouver des difficultés à obtenir rapidement un retour sur les fonds investis. Ceci pourrait même entraîner la chute du loyer dans certaines zones.
  • Le propriétaire doit choisir un locataire dont les ressources ne dépassent pas le plafond fixé par le gouvernement. Avec cette mesure, comment pourrait-on éviter de tomber sur un locataire qui risque de ne pas honorer régulièrement son loyer, surtout en ces temps de chômage accru.
  • Elle est réduite à 10 000 euros par an et limite le nombre d’investissement. Il devient dès lors impossible pour celui qui a déjà investi dans le Scellier par exemple d’investir dans le Duflot, auquel cas il perdrait certains avantages fiscaux.