C’est à partir de ce mois que le ministère du Budget entamera une discussion dans le but d’actualiser les bases locatives cadastrales qui servent d’assiette pour le calcul de la taxe d’habitation et de la taxe foncière (impôts locaux) en commençant par les entreprises.

Des valeurs datant des années 70
Après beaucoup de reports, 2010 devrait être l’année de la relance de la réforme concernant les bases locatives, celles-là même qui permettent le calcul des impôts locaux.
En effet, la taxe d’habitation tout comme la taxe foncière (nommées impôts-baignoires) se base sur une échelle d’équipement et de confort qui a beaucoup changé ces quarante dernières années.
Avec une dernière révision remontant à 1970, les valeurs locatives ne correspondent plus à la réalité des logements actuels causant de grandes inégalités.

Des gagnants mais aussi des perdants
Suite à cette réforme, des baisses d’impôt seraient à prévoir pour environ la moitié des contribuables et des hausses pour l’autre moitié. Certaines pourraient d’ailleurs s’avérer conséquentes, particulièrement pour les logements de centre-ville rénovés et équipés après 1970.
Cependant, le gouvernement pourrait diluer la hausse dans le temps pour en atténuer l’impact, prévoir un plafond maximum ou encore décider de ne l’appliquer que lors des changements de locataire ou propriétaire.
Seuls les 4 millions de locaux commerciaux seraient concernés dans un premier temps après concertation entre le gouvernement, les associations d’élus et les représentants des artisans et des entreprises.

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